• Conseil juridique : droit administratif, civil, pénal,droit du travail
  • Formation des personnels de direction au droit
    • Contentieux : défense de l’Etat devant le juge administratif
      • Suivi des procédures devant le juge judiciaire : fonctionnaire victime (protection juridique) ou fonctionnaire mis en cause
        • Accidents scolaires

Service Juridique académique

Arrêtés rectoraux et circulaires

Informations juridiques à destination des personnels (intranet du PIA)

Cheffe de service

Marie CHAMOSSET  04.76.74.74.18

Problèmes d’accès aux documents administratifs

Au cas où les services du rectorat ne vous communiquent pas une pièce que vous demandez, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter la correspondante académique CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Madame Marie Chamosset, à l’adresse électronique suivante :
acces-aux-documents@ac-grenoble.fr