Santé - Sécurité - Conditions de travail

Partager

Le registre Santé et Sécurité au Travail

Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers. C’est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité.

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l'article 3-2 du décret précité, qu'un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés àl'article 4 (les assistants de prévention).
 
Ce registre obligatoire comprend les fiches Santé Sécurité au Travail où sont consignées les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.
 
Ces Fiches RSST   :
  • Sont à la disposition de tous les personnels et usagers
  • Pemettent de signaler  une situation dangereuse concernant:
  • la sécurité des installations électriques
  • l’hygiène des locaux
  • l’aspect immobilier
  • l’environnement extérieur
  • Condition et  ambiance de travail
  • Assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement
  • Sont consignées  dans un classeur par ordre d’arrivée

Les fiches RSST sont à retourner au responsable de l'établissement.

1er degré

Un examen périodique sera fait par le directeur d'école qui apportera une réponse ou transfèrera la fiche à qui de droit.

Fiche format Word

Fiche Ardèche 1er degré au format PDF modifiable

Fiche Drôme 1er degré au format PDF modifiable

Fiche Isère 1er degré au format PDF modifiable

Fiche Savoie 1er degré au format PDF modifiable

Fiche Haute-Savoie 1er degré au format PDF modifiable


2nd degré

Un examen périodique sera fait par le chef d’établissement qui apportera une réponse ou inscrira le problème à l’ordre du jour de la Commission Hygiène et Sécurité.

Fiche format Word

Fiche Ardèche 2nd degré au format PDF modifiable

Fiche Drôme 2nd degré au format PDF modifiable

Fiche Isère 2nd degré au format PDF modifiable

Fiche Savoie 2nd degré au format PDF modifiable

Fiche Haute-Savoie 2nd degré au format PDF modifiable


Services

Un examen périodique sera fait par le responsable du service qui apportera une réponse ou transfèrera la fiche à qui de droit.

Fiche format Word

Fiche services du rectorat au format PDF modifiable

Fiche Ardèche au format PDF modifiable

Fiche Drôme au format PDF modifiable

Fiche Isère au format PDF modifiable

Fiche Savoie au format PDF modifiable

Fiche Haute-Savoie au format PDF modifiable

Partager
  • imprimer
  • Agrandir / Réduire

ACCUEIL RECTORAT


du lundi au vendredi,
8h-12h30 / 13h15-17h
Plan d'accès / Annuaires
----------------------------------------------------
Directions des services départementaux : DSDEN
Contour des 5 départements de l’académie de Grenoble Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 07 Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 26 Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 38 Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 73 Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 74
sve

Nous écrire @