Le Service académique des bourses

Situé à la DSDEN de l'Isère, le Service Académique des Bourses est chargé de la gestion administrative et financière des bourses de l'enseignement secondaire (collèges et lycées) pour les cinq départements de l'académie : Ardèche, Drôme, Haute Savoie, Isère, Savoie.

Pour les lycées publics et privés ainsi que pour les collèges privés, le service académique des bourses instruit les dossiers et notifie la décision à la famille.

Pour les collèges publics, le chef d'établissement instruit les dossiers et notifie l'attribution ou le refus de la bourse aux familles.

Le paiement des bourses est effectué à chaque fin de trimestre. Pour connaître la date de mise en paiement de la bourse, merci de contacter le service de gestion de l'établissement où est scolarisé l'élève.

Pour toute autre question concernant les bourses de l'enseignement secondaire, vous pouvez contacter notre service :

@ Contacter le Service des Bourses 

Élèves scolarisés en lycées agricoles : Les bourses de l'enseignement agricole (établissements publics ou privés sous contrat) sont gérées par le ministère de l'agriculture. Merci de contacter directement l'établissement concerné.

Les bourses de l'enseignement supérieur sont gérées par les CROUS y compris pour les formations suivies en lycées (BTS). Site internet du CROUS de Grenoble : http://www.crous-grenoble.fr

 

Les bourses de lycées

Site du ministère de l'éducation nationale (Aides financières au lycée)

La campagne de bourse de lycée pour l'année scolaire 2019-2020 a lieu du 28 mars au 4 juillet 2019.

Elle concerne les élèves actuellement scolarisés en classe de troisième et les élèves scolarisés en lycées non boursiers cette année.

Pour les élèves actuellement scolarisés dans les collèges et lycées publics, la demande de bourse de lycée se fait en ligne. Les parents ou responsables d'élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Service du 28 mars au 4 juillet 2019.

  TÉLÉSERVICE DE DEMANDE EN LIGNE.

Pour toute question concernant les modalités de dépôt des demandes, prendre contact avec l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Les bourses sont destinées aux élèves scolarisés dans les lycées d'enseignement général et technologique et dans les lycées professionnels, publics et privés.

Les élèves scolarisés en classe de 3^ème doivent impérativement déposer un dossier même s'ils ne connaissent pas leur future affectation.

Conditions d'attribution :

Les conditions d'attribution sont définies en fonction des ressources et du nombre d'enfants à charge fiscale.

• Le nombre d'enfants pris en compte est celui figurant sur l'avis d'impôt concerné (enfants mineurs et majeurs célibataires)
• Les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur la ligne « revenu fiscal de référence » de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017

Toutefois, toute modification de la situation personnelle des demandeurs permet la prise en compte des revenus de

l'année N – 1 (2018) dès lors qu'une diminution de ressources est constatée par rapport à l'année fiscale de référence.

Le demandeur qui sollicite la prise en compte de cette année plus récente, devra fournir :

• un justificatif de la modification de situation
• l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 dès sa réception ou la situation déclarative obtenue dès saisie de la déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr

AUCUN REVENU DE L'ANNEE N (2019) ne sera pris en compte.

N.B. Si certains changements, intervenus dans la situation familiale plus récemment (en fin d'année 2018 ou depuis le début de l'année 2019), peuvent être pris en considération, ce seront toujours les revenus de 2017 ou de 2018 qui seront retenus pour l'étude du droit à bourse.

SITUATION DE CONCUBINAGE :  les ressources prises en compte sont celles du parent qui a la charge fiscale de l'élève ainsi que celles de son concubin, même s'il n'a pas de lien de parenté avec l'élève.

Le nombre d'enfants à charge de chacun des membres du ménage est pris en compte.

SITUATION DE RESIDENCE ALTERNEE : Seul le revenu du parent qui présente la demande sera pris en considération s'il est en situation de parent isolé. S'il vit en concubinage, les revenus de son concubin seront également pris en considération.

Rappel : il ne peut y avoir qu'un seul dossier par enfant. Les deux parents doivent donc se mettre d'accord pour désigner celui qui dépose la demande. A défaut d'accord, les deux demandes seront déclarées irrecevables.

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Chronologie d'une demande de bourse de lycée 

Accès au simulateur de bourse

 

Les bourses au mérite

Il s'agit d'un complément à la bourse de lycée. Un élève non boursier en lycée ne peut pas être bénéficiaire d'une bourse au mérite.

Elle est attribuée automatiquement, à l'issue de la classe de 3ème, aux élèves ayant obtenu la mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet qui rentrent en classe de seconde générale, technologique ou professionnelle et qui ont obtenu une bourse de lycée.
Le traitement d'attribution est fait par le service académique des bourses début octobre. La bourse au mérite n'apparaît donc pas sur la notification d'attribution de bourse envoyée aux familles en septembre. Une notification d'attribution actualisée est adressée aux familles concernées pendant la première quinzaine d'octobre.

La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée. Elle est reconductible jusqu'à la classe de terminale.

L'élève peut perdre le bénéfice de la bourse au mérite dans les cas suivants :

• il n'est plus boursier
• il n'est plus inscrit dans une filière menant au baccalauréat
• le versement de la bourse au mérite est lié au respect de l'engagement pris par l'élève et ses parents.

Le chef d'établissement peut donc demander une suspension de la bourse au mérite si l'assiduité et/ou les résultats de l'élève sont jugés insuffisants.

 

Prime à l'internat

Elle est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes en lycée ou en collège.

Pour l'année scolaire 2018-2019, son montant annuel est de 258 € versé en trois fois à chaque fin de trimestre.

 

Bourses de collège

Site du ministère de l'éducation nationale (Aides financières au collège)

Elles sont attribuées aux élèves scolarisés dans les collèges publics et privés.

Les conditions d'attribution sont définies en fonction des ressources et du nombre d'enfants à charge fiscale.

Le nombre d'enfants pris en compte est celui figurant sur l'avis d'impôt concerné (enfants mineurs et majeurs célibataires)

Les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur la ligne « revenu fiscal de référence » de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016.

Les revenus 2017 ne peuvent être pris en compte qu'à la double condition suivante :  

• modification substantielle de la situation familiale entrainant une diminution de ressources par rapport à l'année fiscale de référence (changements de situation limités à : séparation, chômage, décès, grave maladie)
• changements de situation intervenus en 2018 : seules pourront éventuellement être prises en compte les situations de décès de l'un des parents, séparation ou résidence de l'enfant modifiée par décision du juge.

ATTENTION : Si vous vivez en concubinage, les ressources prises en compte sont celles du parent qui a la charge fiscale de l'élève ainsi que celles de son concubin, même s'il n'a pas de lien de parenté avec l'élève. Le nombre d'enfants à charge de chacun des membres du ménage est pris en compte.

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RECTORAT
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DSDEN - Directions des services départementaux
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